Lorsqu’un salarié juge que ses droits ont été lésés, il peut légalement se retourner contre son employeur, et vice-versa. Au Québec, la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail) est l’organe chargé de se prononcer sur les réclamations des travailleurs en ce qui concerne les cas de maladies professionnelles ou d’accidents de travail. Les décisions de cette commission sont-elles irrévocables ? Que faire en cas d’insatisfaction ? Retrouvez ci-dessous la réponse à ces questions et bien d’autres.

Les décisions de la CNESST peuvent être contestées

Pour un travailleur ou un employeur non satisfait de la décision rendue par la CNESST à la suite d’une plainte, il est bien possible de lancer une procédure de contestation. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la Direction de la révision administrative de la CNESST dans un délai de 30 jours pour demander une révision de la décision. À noter que ce délai est à compter de la date de réception de la décision écrite de la CNESST.

Précisons toutefois que le délai pour une contestation de décision CNESST peut varier dans certaines circonstances. C’est notamment le cas lorsque la contestation concerne l’admissibilité au retrait préventif, le droit de refus de travail ou l’affectation à d’autres tâches.

Comment contester une décision de la CNESST ?

La contestation d’une décision de la CNESST doit suivre une procédure bien définie. Pour ce faire, vous devez d’abord faire parvenir une demande de révision à cet organe. Il s’agit d’une lettre que vous pouvez envoyer par télécopieur ou par courrier (la première option étant la plus recommandée). Si vous voulez, vous pouvez également introduire votre demande en remplissant un formulaire en ligne. Peu importe l’option choisie, vous devez fournir quelques renseignements y compris votre numéro de dossier de la CNESST.

À quoi s’attendre après soumission d’une demande de contestation de décision CNESST ?

Une fois que votre demande est bien soumise, vous recevez un accusé de réception. Vous n’aurez plus qu’à attendre quelques mois pour recevoir une nouvelle décision de la CNESST. Si vous n’êtes pas satisfait de cette deuxième décision, la loi vous autorise à saisir le Tribunal administratif du travail dans un délai de 45 jours pour faire une contestation.  

Après introduction de votre demande de contestation auprès du Tribunal administratif du travail, vous recevez un numéro de dossier. Ensuite, vous êtes convoqué pour une audience à l’issue de laquelle le TAT se prononce sur l’affaire. Précisions qu’il s’agit généralement d’une procédure longue et chronophage qui nécessite des compétences spécifiques.

Sachant que la décision rendue par le TAT est sans appel, il est fortement recommandé de bien se préparer pour mettre toutes les chances de ses côtés d’obtenir un jugement favorable. Afin d’y parvenir, il est fortement recommandé de confier l’affaire à un spécialiste ­CNESST qui saura vous conseiller au mieux de vos intérêts. Grâce à son savoir-faire, votre avocat mettra tout en œuvre pour vous offrir un accompagnement professionnel et personnalisé tout au long de la procédure de contestation. Que ce soit pour un seul cas ou un ensemble de dossiers, vous avez la certitude d’obtenir gain de cause dans les plus brefs délais sans pour autant vous tracasser !