Les entreprises peuvent avoir des régimes fiscaux différents. Pour les sociétés, le but est de réduire et optimiser la pression fiscale, car c’est notamment des charges. Ces dernières peuvent impacter sur les bénéfices et le fonctionnement général d’une firme. Il faut donc se concentrer sur la fiscalité. Par ailleurs, il est recommandé de recourir à un professionnel et de se faire assister.
Pourquoi bien se focaliser sur la fiscalité ?
La fiscalité d’une entreprise doit être choisie avec précaution lorsqu’on en crée une. En effet, à la création d’une société, on peut choisir sa forme juridique. La fiscalité de la firme va ensuite dépendre de cette forme choisie (S.A, S.A.R.L, S.A.R.L.U, etc. ). La taille de l’entreprise a aussi des répercussions sur la fiscalité. Plus le capital utilisé est grand, plus il va s’agir d’une grande entreprise, et plus les charges fixes imposées par le fisc seront grandes. Effectivement, il y a l’impôt sur les bénéfices, mais au cas où la société n’a pas fait de bénéfice du tout sur une année d’exercice, il y a un minimum imposable à payer. Et le montant en question sera calculé sur une base qui va prendre en compte le capital utilisé par la société.
Le droit fiscal est un domaine sur lequel il faut bien se focaliser. Une erreur d’interprétation pourrait amener à faire une erreur. Ne serait-ce qu’un retard de paiement pourrait occasionner une pénalité. En droit fiscal, le retard du versement de l’impôt dû est sanctionné par une amende. Chaque jour de retard fera l’objet d’une somme d’argent. Ainsi, il ne faut pas avoir trop de jours de retard. Le fisc ne va rappeler ce retard que bien plus longtemps après le jour de paiement réglementaire. Il est donc dans l’intérêt de l’entreprise concerné de bien se concentrer sur les textes qui régissent la fiscalité.
Pourquoi faut-il recourir à un avocat ?
Dans les activités d’entreprise, un contentieux fiscal peut arriver à tout moment. Certes, on peut faire attention aux calculs et aux versements des impôts en temps et en heure, cependant l’erreur est humaine. Même l’expert-comptable pourrait faire une erreur. À supposer que le chef comptable soit malade, mais qu’il est tout de même contraint de travailler. Dans ce genre de situation, l’erreur peut survenir. Il a par exemple omis d’enregistrer une facture. Aussi, la taxe à verser au fisc n’est pas suffisante. L’administration fiscale effectue un contrôle, s’en aperçoit et porte plainte. C’est dans ce genre de situation qu’il faut par exemple faire appel à un avocat fiscaliste à saint Raphaël.
Dans la plupart des grandes boîtes, il y a un département juridique. Celles-ci peuvent alors régler leurs différends avec le fisc en interne. Toutefois, ce sont les PME qui n’ont pas ce genre de service qui doivent recourir à un avocat externe. Les contentieux fiscaux sont nombreux, cependant le versement en bonne et due forme des taxes doit être bien surveillé pour faire valoriser les droits de ses clients, même si à défaut l’erreur incombe à l’entreprise.